Politique d’utilisation

Le CÉF souhaite favoriser une utilisation équitable et responsable des ressources du site web et décourager les activités qui pourraient nuire au mandat éducatif de notre organisation. La politique d’utilisation est conçue pour protéger la sécurité et la confidentialité de nos clients et des utilisateurs, ainsi que préserver l’image et la réputation du CÉF en tant que fournisseur de services éducatifs. Tous les utilisateurs du site web, qu’ils soient clients actuels ou potentiels du CÉF, ou des visiteurs, doivent se conformer à cette politique.

Le CÉF favorise la libre circulation des informations non-confidentielles.

Le CÉF peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou les tiers dans le cadre d’une enquête concernant tout crime présumé ou allégué, incluant le délit civil.  La violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation des services éducatifs offerts.

Cette politique définit les actions que CÉF considère comme étant abusives et contraires à l’esprit du site web.  Si vous ne savez pas si un usage ou une action envisagée est autorisée, veuillez communiquer avec le Service des communications du CÉF par courriel à communications@cefsk.ca.

CONDUITE PROHIBÉE

Il est interdit à tous les utilisateurs du site de s’engager dans les conduites suivantes:

Utilisation illégale – utiliser le site web pour transmettre tout matériel (par courrier électronique, téléversement, téléchargement, affichage ou autre), Intentionnellement ou involontairement, qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou violerait autrement toute loi applicable locale, provinciale, fédérale ou internationale, ou toute autre règlementation promulgué;

Préjudice aux mineurs – utiliser le site pour nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit;

Menaces – utiliser le site pour transmettre tout matériel (par courriel, téléversement, téléchargement, affichage ou autre) qui menace ou encourage les dommages corporels ou la destruction de biens;

Harcèlement – utiliser les services pour transmettre tout matériel (par courriel, téléversement, téléchargement, affichage ou autre) qui harcèle une autre personne;

Activité frauduleuse – utiliser le site pour faire des offres frauduleuses afin de vendre ou d’acheter des services ou même pour promouvoir n’importe quel type de fraude financière;

Contrefaçon ou usurpation d’identité – ajouter, supprimer ou modifier des informations du site dans le but de tromper ou induire en erreur, ou tenter une usurpation d’identité ;

Accès non autorisé – utiliser le site pour accéder ou tenter d’accéder d’autres usagers ou clients du CÉF, ou pour infiltrer ou tenter d’infiltrer les mesures de sécurité du CÉF. 

Droit d’auteur ou violation de marque déposée – utiliser le site web pour transmettre tout matériel (par courriel, téléversement, télécharger, affichage, ou autre) ou autrement reproduire, distribuer ou donner accès à des informations, et autres matières portant atteinte à tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial ou de droits de propriété d’un tiers, qui inclus, mais sans s’y limiter, la duplication non autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur, la numérisation et la distribution de photographies provenant du site ou d’autres sources protégées par le droit d’auteur ;

Collecte de données personnelles – utiliser le site pour faire la collecte ou tenter de faire la collecte des renseignements personnels concernant des tiers à leur insu ou sans leur consentement;

Revendre les services – Revendre les services du CÉF sans l’autorisation du CÉF conformément à une entente de partenariat ou autrement;

Messages nocifs – exploiter les services offerts sur le site pour afficher ou transmettre toute information ou logiciel contenant un virus, «robots d’annulation », «cheval de Troie», «ver informatique» ou autre composante nuisible ou perturbatrice.

RÉVISIONS À CETTE POLITIQUE D’UTILISATION 

Le CÉF se réserve le droit de réviser, d’amender ou de modifier la politique à tout moment et de quelque manière que ce soit.